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La bonne foi dans l'arbitrage

FELIX DASSER/DANIELLE GAUTHEY

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II. La bonne foi en procédure

A. Sources et contenu en droit suisse

1. Devant les instances étatiques

a. Sources

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Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus manifeste d'un droit sont considérés comme des principes généraux du droit16. Ils

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s'appliquent à l'ensemble de l'ordre juridique suisse et servent à compléter les éventuelles lacunes d'un contrat ou de la loi dans les différents domaines du droit, à interpréter le contrat ou la loi et à corriger les abus manifestes17. Le principe de la bonne foi ne donne toutefois pas au juge la compétence de décider en équité18. 

Les tribunaux et la doctrine se chargent de la concrétisation du principe général en développant des critères pour objectiver et préciser l'attitude loyale à laquelle renvoie l'article 2 CC (buts poursuivis par le droit exercé, intérêts en présence)19. L'affirmation du principe de la bonne foi dans la loi suffit, point n'est besoin d'en figer le contenu en le flaquant de règles précises qui risquent de ne pas résister au temps.

La bonne foi est donc considérée comme une valeur fondamentale de l'ordre juridique suisse20. Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit sont en effet indispensables au bon déroulement des relations juridiques; ils ne limitent pas l'autonomie des parties, mais en sont la prémisse21. Ces principes doivent être considérés comme des règles de comportement dont le but est de permettre l'exercice des droits et le respect de devoirs et non de les mettre en danger22. L'article 2 alinéa 1 CC renvoie aux règles de la bonne foi et partant « à des critères de comportement objectifs, indépendants du sentiment subjectif que peut avoir celui qui a agi. »23 

Le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit font partie de l'ordre public matériel suisse24.

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16ATF 83 II 345, cons. 2: « Was Art. 2 ZGB ausspricht, ist ein Grundsatz allgemeinster Art, ein « Leitstern der Gesetzesanwendung » überhaupt (EGGER, N. 6 zu Art. 2 ZGB), eine « Schranke aller Rechtsausübung » (BGE 45 II 398), also eine zu den die einzelnen Rechtsverhältnisse betreffenden Normen hinzutretende, sie ergänzende und ihre Anwendung mitbestimmende, aus ethischer Betrachtung geschöpfte Grundregel. Diese war schon längst vor Erlass des schweizerischen ZGB ais Bestandteil der allgemeinen Rechtslehre anerkannt und wurde als Gewohnheitsrecht oder gestützt auf mehr oder weniger weit gefasste gesetzliche Bestimmungen angewendet sowohl im Gebiete des Privatrechts wie auch in andern Rechtsgebieten. » Steinauer (note 9), n° 403; Deschenaux (note Il), p. 141 ss.
17Steinauer (note 9), n° 482; Chappuis (note 8), art. 2 CC, n° 5 et réf. cit.; Hausheer/Aebi-Müller (note Il), art. 2 CC, n° 63 ss.
18Baumann (note 8), art. 2 CC, n° 47; Hans Merz, art. 2 CC, no 32 in: Hermann Becker (édit.), Berner Kommentar, Kommentar zum schweizerischen Zivilrecht, Einleitung, Artikell-10 ZGB, Berne 1962.
19Steinauer (note 9), n° 495 s.
20Hausheer/Aebi-Müller (note 11), art. 2 CC, n° 24.
21Baumann (note 8), art. 2 CC, n° 13; Chappuis (note 8), art. 2, no 2. Voir aussi Ariane Morin, Les articles 2 et 4: deux règles dans l'esprit du code civil, RDS 2007 II, p. 209 s.
22Baumann (note 8), art. 2 CC, n° 13.
23Steinauer (note 9), no 468.
24Parmi d'autres: arrêts du TF 4A_600/2008 du 20.2.2009, cons. 4.1 et 4A_458/2009 du 10.6. 2010, cons. 4.4.9. Sur la question de savoir si le principe de la bonne foi fait partie de l'ordre public positif ou négatif, voir Felix Dasser, Der Durchgriff im intemationalen Privatrecht, in: Peter Breitschmid et al. (édit.), Grundfragen der juristischen Persan, Festschrift fur Hans Michael Riemer zum 65. Geburtstag, Berne 2007, p. 35 ss, 43 ss.